Mieux comprendre le droit d'auteur en photographie

Aujourd'hui, il est facile de publier régulièrement du contenu sur Internet, surtout avec les réseaux sociaux. Nous nous approprions des images sans savoir qu'elles peuvent être protégées par leur auteur. Pourtant, nous ne sommes pas libres de publier tout et n'importe quoi. Dans cet article, je vais aborder plus en détail certains points pour mieux comprendre le concept des droits d'auteur, tout en simplifiant le jargon juridique. Cependant, afin de ne pas être trop long et ennuyeux, comme le Code de la propriété intellectuelle est très complet, je n'aborderai pas toutes les spécialités sur les droits d'auteur.

Qu’est ce que les droits d’auteur ?

En quelques mots, les droits d'auteur en photographie confèrent à un photographe des droits exclusifs pour contrôler l'utilisation, la reproduction et la distribution de ses images. Cela englobe également le droit de percevoir une rémunération pour toute utilisation commerciale de ses photos. Ces droits protègent l'intégrité artistique de l'œuvre et établissent la paternité de l'auteur.

Il est essentiel de ne pas confondre les droits d'auteur avec le droit à l'image, qui vise à protéger les personnes ou bâtiments reconnaissables sur une photographie.

Comment une photo se retrouve protégée et qui est l’auteur ?

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Extrait de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Deux notions sont très intéressantes dans l'extrait ci-dessus, « l'œuvre de l'esprit » et « du seul fait de sa création ». Pour faire simple, une photo se protège automatiquement. Aussitôt que l'on appuie sur le déclencheur d'un appareil photo pour capturer une image, on crée une œuvre, et celle-ci est protégée dès le moment de sa création. On n'a pas besoin d'indiquer sur l'image « photo protégée », ni de mettre un filigrane pour la protéger.

Le statut administratif d'un photographe professionnel (artisan, auteur, photojournaliste) n'a rien à voir avec la notion des droits d'auteur. Tout photographe, quel que soit son statut, même s'il est amateur, peut être titulaire des droits d'auteur.

L'auteur d'une photo est celui qui entreprend les choix artistiques pour construire une image, comme le cadrage, l'ouverture, la vitesse, la lumière, la direction des personnes photographiées. De manière générale, c'est le photographe lui-même qui en est l'auteur. Dans d'autres cas, nous pouvons parler de pluralité d'auteurs, cela signifie que plusieurs personnes collaborent et entreprennent des choix artistiques pour créer une image. Par exemple, une photo culinaire est parfois une collaboration entre un photographe et un styliste culinaire. Une image peut donc avoir plusieurs auteurs.

Les droits moraux

Les droits moraux, malheureusement souvent négligés, s'appliquent à tout le monde. En vertu de la loi, l'auteur a le droit d'être respecté dans son nom, sa qualité et son œuvre. Ainsi, dès que la photo est diffusée, que ce soit en ligne, dans la presse ou sur un autre support, il est impératif de la créditer en mentionnant le nom de son auteur. Il s'agit aussi de respecter l'intégrité de l'œuvre, cela signifie que toute modification de l'image sans l'autorisation de l'auteur est interdite.

Les droits patrimoniaux

À la différence des droits moraux, les droits patrimoniaux peuvent être cédés par l'auteur. Ils régissent l'utilisation d'une image, couvrant sa reproduction (le droit de diffuser publiquement une œuvre) et sa représentation (le droit de la fixer sur un support matériel en vue de sa diffusion). La protection des droits patrimoniaux s'étend sur 70 ans après la mort de l'auteur, après quoi les images deviennent publiques et accessibles à tous gratuitement, c'est notamment le cas pour les photographies anciennes.

La cession de droits pour une utilisation commerciale

Dans le monde des affaires, les entreprises ont besoin de communiquer sur Internet, via des brochures, des catalogues ou des opérations publicitaires. Pour cela, elles doivent s'assurer d'avoir les droits pour exploiter ces images légalement. C'est là qu'intervient la cession de droits. Seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés par l'auteur.

La cession de droits est un accord qui permet à l'auteur d'encadrer à un tiers la nature des droits cédés et le domaine d'exploitation de ses photographies. Il devra définir sa portée géographique, la durée dans le temps et la diffusion envisagée (utilisation web, impressions, etc). L'auteur est libre de choisir le montant de sa cession de droits en fonction de la demande.

À noter que le terme « libre de droits » est contraire au Code de la Propriété Intellectuelle, donc incorrect. Il s'agit pourtant d'une erreur répandue commise par méconnaissance. D'où l'intérêt pour nous, photographes, d'encadrer l'exploitation de nos images tout en étant pédagogue auprès de nos clients.

Cas de l'usage privé ou dans un cercle familial

Prenons maintenant l'exemple de photographies de portrait ou de mariage. Dans le cadre d'un usage privé, ou dans un cercle familial, cela constitue une exception aux droits patrimoniaux de l'auteur. Dans ce cas, vous êtes libre de diffuser ces images sans l'accord de l'auteur, à condition qu'elles ne soient pas utilisées à des fins commerciales. Cependant, n'oubliez pas les droits moraux de l'auteur, dont l'obligation de créditer le photographe (notamment sur les réseaux sociaux) et de ne pas modifier son œuvre, comme l'ajout de filtres modifiant la colorimétrie de l'image.